Qui est responsable de vos renseignements ?
Structem Inspection de bâtiment est l'entreprise de Cédric Monlouvier, inspecteur en bâtiment à Saguenay. J'en suis le seul employé : c'est donc moi qui recueille vos renseignements et qui en suis responsable.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Cédric Monlouvier, propriétaire
Quels renseignements je recueille, et pourquoi ?
Par le formulaire de rendez-vous, je recueille : le type d'inspection, la municipalité du bâtiment, la date limite de votre promesse d'achat (facultative), votre nom, votre téléphone, votre courriel (facultatif) et le moment où vous préférez être rappelé.
Avec votre demande, le site joint aussi, sans témoin, son parcours dans le site : la première page vue, le site d'où vous arrivez (par exemple Google ou Facebook), la campagne s'il y a lieu, et la dernière page consultée avant le formulaire. Rien de cela ne vous identifie : je m'en sers seulement pour savoir quelles pages amènent des demandes.
Par téléphone ou par courriel, je garde seulement ce que vous me dites pour organiser l'inspection : l'adresse du bâtiment, la date, et vos questions.
Je m'en sers pour :
- vous rappeler et répondre à vos questions ;
- vous donner le prix et planifier l'inspection ;
- préparer et vous remettre le rapport d'inspection.
Je ne m'en sers pas pour vous envoyer de publicité. L'assistant de questions du site fonctionne dans votre navigateur avec des réponses préparées à l'avance : ce que vous y choisissez ne m'est pas transmis.
Pouvez-vous refuser de les donner ?
Oui. Le courriel et la date limite sont facultatifs. Vous pouvez aussi ne pas utiliser le formulaire et m'appeler directement au 418-812-6325. Sans votre nom et un moyen de vous joindre, je ne pourrai toutefois pas vous rappeler.
Qui y a accès ?
Moi seulement. Pour faire fonctionner le site, deux entreprises traitent certains renseignements pour mon compte, sans pouvoir s'en servir pour elles-mêmes :
- Resend, qui achemine votre demande de rendez-vous jusqu'à ma boîte de courriel ;
- Cloudflare, mon hébergeur web, qui fait fonctionner le site et le protège contre les attaques.
- Google (Google Analytics), seulement si vous acceptez les témoins de mesure d'audience.
Je ne vends, ne loue et ne partage jamais vos renseignements à des fins de marketing. Je ne les communique à un tiers que si la loi l'exige.
Vos renseignements quittent-ils le Québec ?
Oui, en partie. Les serveurs de Resend et de Cloudflare (mon hébergeur web) (et de Google, si vous acceptez les témoins) peuvent se trouver à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements y circulent chiffrés et y sont traités seulement pour les fins décrites ici.
Combien de temps je les garde ?
Une demande qui ne mène pas à une inspection est détruite après 12 mois. Si une inspection a lieu, votre demande est conservée avec votre dossier, aussi longtemps que mes obligations professionnelles l'exigent, puis détruite de façon sécuritaire.
Comment je les protège ?
- Le site est servi en HTTPS : ce que vous envoyez est chiffré.
- Les demandes arrivent dans ma boîte de courriel, protégée par un mot de passe, à laquelle je suis seul à avoir accès.
- Le formulaire ne demande que le strict nécessaire, et aucun renseignement n'est conservé sur le site lui-même.
Le site utilise-t-il des témoins (cookies) ?
Aucun témoin publicitaire. Un seul outil peut déposer des témoins : Google Analytics, qui mesure l'audience (pages visitées, durée, appareil, provenance). Il est désactivé par défaut et ne se charge que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau ; « Refuser » est aussi simple.
- Les signaux publicitaires de Google sont désactivés : aucune publicité ciblée, aucun profil publicitaire.
- Pendant votre visite, le site retient dans votre navigateur, sans témoin, le type d'inspection choisi (pour préremplir le formulaire), les pages vues dans cet onglet (jointes à votre demande seulement si vous l'envoyez) et votre choix sur les témoins.
Vous pouvez changer d'avis en tout temps : . Si vous retirez votre accord, les témoins concernés sont effacés de votre navigateur.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez en tout temps, gratuitement :
- savoir quels renseignements je détiens sur vous et en obtenir une copie ;
- les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement et me demander de les supprimer ;
- recevoir vos renseignements dans un format courant, pour les transmettre à quelqu'un d'autre.
Écrivez-moi à cedric@structem.ca. Je vous réponds dans un délai de 30 jours.
Mes règles de gouvernance
Comme la loi le demande, voici comment j'encadre vos renseignements :
- Rôles : je suis le seul à traiter vos renseignements et le responsable de leur protection.
- Conservation et destruction : selon les durées indiquées plus haut ; les courriels et documents sont supprimés de façon définitive.
- Fournisseurs : je choisis des services reconnus qui chiffrent les données et ne les utilisent pas pour leurs propres fins.
- Incidents : toute perte ou tout accès non autorisé est consigné dans un registre. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, j'avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
- Plaintes : je les traite moi-même, par écrit, dans un délai de 30 jours.
Comment porter plainte ?
Écrivez-moi d'abord à cedric@structem.ca : je ferai tout pour régler la situation. Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec(nouvel onglet).
Que se passe-t-il si cette politique change ?
Je l'indiquerai sur cette page, avec la nouvelle date de mise à jour en haut. Si un changement touche la façon dont j'utilise vos renseignements, je l'annoncerai clairement avant qu'il s'applique.